Succession sans testament : qui hérite et comment ?
Lorsqu'une personne décède sans avoir rédigé de testament, c'est la loi qui désigne ses héritiers et détermine la part qui revient à chacun. C'est ce que l'on appelle la "dévolution successorale légale". Les règles sont basées sur un classement des héritiers par ordre et par degré de parenté.
Les ordres d'héritiers
La loi classe les héritiers en quatre ordres. Un ordre d'héritiers exclut les suivants.
- Les enfants et leurs descendants (petits-enfants, etc.) : C'est l'ordre prioritaire.
- Les père et mère (appelés ascendants privilégiés) et les frères et sœurs (appelés collatéraux privilégiés) et leurs descendants.
- Les ascendants autres que les père et mère (grands-parents, arrière-grands-parents...).
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs (oncles, tantes, cousins...).
La place particulière du conjoint survivant
Le conjoint survivant (marié, non divorcé) a un statut particulier. Il hérite dans tous les cas, mais sa part dépend de la présence d'autres héritiers.
- En présence d'enfants communs : Le conjoint survivant a le choix. Il peut recevoir soit l'usufruit de la totalité des biens du défunt (le droit d'utiliser les biens et d'en percevoir les revenus, les enfants étant nu-propriétaires), soit la pleine propriété d'un quart de la succession.
- En présence d'enfants d'un premier lit : Si le défunt avait des enfants d'une précédente union, le conjoint survivant n'a pas le choix et hérite obligatoirement de la pleine propriété d'un quart de la succession.
- En l'absence d'enfants mais en présence des père et mère du défunt : Le conjoint survivant recueille la moitié de la succession en pleine propriété. L'autre moitié est partagée entre le père et la mère (un quart chacun).
- En l'absence d'enfants et de père et mère : Le conjoint survivant hérite de toute la succession.
Important : le partenaire de PACS et le concubin ne sont pas des héritiers légaux. Sans testament, ils ne reçoivent rien de la succession.
Le mécanisme de la représentation
La représentation permet aux descendants d'un héritier décédé avant le défunt de prendre sa place dans la succession.
Exemple : Pierre décède en laissant deux enfants, Paul et Jacques. Mais Paul est lui-même décédé avant Pierre, en laissant deux filles, Chloé et Léa. La succession de Pierre sera partagée en deux : une moitié pour son fils vivant, Jacques, et l'autre moitié sera partagée entre Chloé et Léa, qui "représentent" leur père Paul.