Assurance vie : bénéficiaires et fiscalité en cas de décès
L'assurance vie est un produit d'épargne très populaire en France, notamment pour ses avantages en matière de transmission de patrimoine. En cas de décès de l'assuré, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession classique et avec une fiscalité avantageuse.
La clause bénéficiaire : un élément essentiel
La clause bénéficiaire est la partie du contrat où l'assuré désigne la ou les personnes qui recevront les capitaux à son décès. Une rédaction précise est cruciale pour que vos volontés soient respectées.
- Bénéficiaire nommément désigné : "Mon fils, M. Jean Dupont, né le...", ou "Mon conjoint, Mme Marie Durand...".
- Bénéficiaire par sa qualité : "Mon conjoint", "mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés", "mes héritiers". Cette formulation est plus souple et s'adapte aux évolutions familiales.
À défaut de bénéficiaire déterminé, les capitaux réintègrent la succession de l'assuré et perdent leurs avantages fiscaux. Vous pouvez modifier cette clause à tout moment.
La fiscalité en cas de décès
La fiscalité applicable dépend de l'âge de l'assuré au moment du versement des primes.
1. Primes versées avant les 70 ans de l'assuré
C'est le cas le plus courant et le plus avantageux.
- Chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 € sur la part de capital qui lui revient. Cet abattement est personnel.
- Au-delà de cet abattement, les capitaux sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu'à 700 000 €.
- Au-delà de 700 000 € (après abattement), le taux passe à 31,25 %.
Le conjoint ou partenaire de PACS survivant est totalement exonéré de ce prélèvement.
2. Primes versées après les 70 ans de l'assuré
Le régime est moins favorable, mais reste intéressant.
- Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession classiques, après un abattement global de 30 500 €.
- Cet abattement de 30 500 € est partagé entre tous les bénéficiaires.
- Point important : seuls les versements (les primes) sont taxés. Les intérêts générés par ces primes sont totalement exonérés.