Contrat de travail : quelles sont les règles de la période d'essai ?

La période d'essai est une phase initiale du contrat de travail qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié de vérifier si le poste lui convient. Elle n'est pas obligatoire mais, si elle est prévue, ses conditions sont strictement encadrées par la loi.

La période d'essai doit être prévue dans le contrat

Pour qu'une période d'essai existe, elle doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, ainsi que sa durée. Sans mention écrite, le salarié est considéré comme embauché de manière définitive dès le premier jour.

Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?

Le Code du travail fixe des durées maximales pour la période d'essai initiale d'un CDI :

• 2 mois pour les ouvriers et les employés.
• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.
• 4 mois pour les cadres.

Une convention collective peut prévoir des durées plus courtes, mais jamais plus longues que ces maxima légaux (sauf exceptions pour certaines branches).

Pour un CDD, la durée de l'essai dépend de la durée du contrat (par exemple, maximum 2 semaines pour un CDD de moins de 6 mois).

Le renouvellement de la période d'essai

La période d'essai peut être renouvelée une seule fois si deux conditions sont remplies :

1. La possibilité de renouvellement est prévue par un accord de branche étendu.
2. Cette possibilité est expressément stipulée dans le contrat de travail.

L'accord écrit du salarié est indispensable pour procéder au renouvellement. La durée totale, renouvellement compris, ne peut donc pas dépasser 4 mois pour un employé, 6 mois pour un technicien et 8 mois pour un cadre.

La rupture de la période d'essai

Le principal intérêt de la période d'essai est la souplesse de sa rupture. L'employeur comme le salarié peuvent y mettre fin librement, sans avoir à motiver leur décision et sans procédure de licenciement.

Il faut cependant respecter un délai de prévenance :

• Si la rupture est à l'initiative du salarié : Il doit prévenir son employeur 24 heures à l'avance s'il a moins de 8 jours de présence, et 48 heures au-delà.
• Si la rupture est à l'initiative de l'employeur : Le délai de prévenance dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise (de 24 heures pour moins de 8 jours de présence à 1 mois après 3 mois de présence).

Si l'employeur ne respecte pas ce délai, il doit verser au salarié une indemnité compensatrice, mais la rupture du contrat reste valable.