Donation : les différents types et la fiscalité applicable

Une donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne, le donataire, qui l'accepte. Il existe plusieurs formes de donations, qui n'obéissent pas toutes aux mêmes règles et à la même fiscalité.

Les principales formes de donation

1. Le don manuel

C'est la forme la plus simple. Il consiste en une simple remise de la main à la main d'un bien meuble : une somme d'argent, un bijou, une voiture, des valeurs mobilières... Il ne nécessite aucun formalisme et n'a pas besoin d'être déclaré, sauf s'il dépasse certains seuils ou s'il est révélé à l'administration fiscale.

2. La donation simple par acte notarié

Dès qu'elle porte sur un bien immobilier, une donation doit obligatoirement faire l'objet d'un acte notarié. Elle peut aussi être utilisée pour sécuriser la donation d'un bien de grande valeur. La donation est alors "rapportable" à la succession du donateur : au moment du décès, on considère que le bien donné était une simple avance sur la part d'héritage du donataire.

3. La donation-partage

C'est un acte notarié qui permet à des parents de partager, de leur vivant, tout ou partie de leurs biens entre leurs enfants. L'avantage majeur est qu'elle fige la valeur des biens donnés au jour de la donation. Au moment de la succession, on ne réévaluera pas les biens, ce qui évite les conflits entre les héritiers si un bien a pris plus de valeur qu'un autre.

La fiscalité des donations : abattements et droits

Les donations sont soumises à des droits de donation, après application d'abattements dont le montant dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.

• Entre parents et enfants : L'abattement est de 100 000 € par parent et par enfant. Un enfant peut donc recevoir jusqu'à 200 000 € de ses deux parents tous les 15 ans sans payer de droits.
• Entre grands-parents et petits-enfants : L'abattement est de 31 865 €.
• Entre époux ou partenaires de PACS : L'abattement est de 80 724 €.
• Entre frères et sœurs : L'abattement est de 15 932 €.

Il existe aussi un abattement spécifique pour les dons de sommes d'argent (dit "don Sarkozy"), d'un montant de 31 865 €. Il est cumulable avec les autres abattements et est soumis à des conditions (le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur).

Au-delà de ces abattements, les sommes données sont taxées selon un barème progressif, qui est d'autant plus lourd que le lien de parenté est éloigné.