Que faire en cas d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est un délit qui consiste à utiliser, sans votre accord, des informations permettant de vous identifier. Cela peut aller de l'utilisation de votre nom et de votre photo sur un faux profil de réseau social à la souscription de crédits en votre nom. Il est crucial d'agir vite.

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'article 226-4-1 du Code pénal punit "le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

Les informations utilisées peuvent être :

• Nom, prénom, date de naissance, adresse...
• Numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Photographies.
• Numéro de sécurité sociale, données bancaires...

Ce délit est puni d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

Étape 1 : Rassembler les preuves

Avant toute chose, rassemblez le maximum de preuves de l'usurpation.

• Captures d'écran : Faites des captures d'écran des faux profils, des messages, des e-mails, des opérations bancaires frauduleuses, etc. Assurez-vous que l'URL (l'adresse de la page web) soit visible.
• Témoignages : Demandez à des personnes qui ont été contactées par l'usurpateur de vous fournir des attestations écrites.
• Faire constater par un huissier : Pour des preuves incontestables, notamment pour du contenu en ligne qui peut disparaître, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (huissier) pour qu'il établisse un constat sur internet.

Étape 2 : Porter plainte

C'est une étape indispensable. Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour y déposer une plainte pour usurpation d'identité.

Munissez-vous de votre pièce d'identité et de toutes les preuves que vous avez rassemblées. Le récépissé de votre plainte sera essentiel pour vos démarches futures.

Pour les cas d'usurpation en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme spécialisée cybermalveillance.gouv.fr, qui vous guidera et vous aidera à constituer votre dossier.

Étape 3 : Prévenir les organismes concernés

Parallèlement à la plainte, alertez tous les organismes potentiellement affectés.

• Votre banque : Faites immédiatement opposition sur vos moyens de paiement si vos données bancaires ont été compromises. Informez votre conseiller de la situation.
• Les réseaux sociaux : Utilisez les formulaires de signalement pour demander la suppression des faux profils.
• Les organismes de crédit : Si des crédits ont été souscrits en votre nom, contactez les sociétés concernées en leur fournissant une copie de votre plainte.
• La Banque de France : Pour vérifier si vous avez été inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Surveillez régulièrement vos relevés de compte et soyez vigilant à toute activité suspecte sur vos comptes en ligne. Changez immédiatement tous vos mots de passe.