Comment porter plainte pour diffamation ?

La diffamation est une atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est un délit encadré par la loi sur la liberté de la presse de 1881. La procédure pour s'en défendre est très spécifique, notamment en raison d'un délai de prescription extrêmement court.

Qu'est-ce que la diffamation ?

La diffamation est définie comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne". Pour qu'il y ait diffamation, quatre éléments doivent être réunis :

1. L'allégation d'un fait précis : L'accusation doit porter sur un fait concret qui peut être vérifié. Une simple opinion ou une insulte générale n'est pas une diffamation (elle peut être une injure, qui est une autre infraction).
2. L'atteinte à l'honneur : Le fait allégué doit être de nature à nuire à la réputation de la personne visée.
3. La personne visée doit être identifiable : Même si elle n'est pas nommément désignée, on doit pouvoir la reconnaître sans ambiguïté.
4. La publicité : Les propos doivent avoir été rendus publics (sur internet, dans un journal, dans un lieu public, etc.). La diffamation non publique (dans un cadre privé) est une infraction moins grave.

Exemple : Dire "M. Dupont a détourné de l'argent de son entreprise" est une diffamation. Dire "M. Dupont est un incompétent" est une injure.

Le délai de prescription : 3 mois

C'est la principale difficulté. Vous disposez d'un délai de 3 mois révolus pour engager une action en justice. Ce délai court à partir du jour de la première diffusion des propos diffamatoires.

• Pour un article de presse : le jour de sa publication.
• Pour des propos sur internet : le jour de leur première mise en ligne.

Passé ce délai, votre action est prescrite et vous ne pouvez plus rien faire sur le plan pénal.

Comment porter plainte ?

En raison de la technicité du droit de la presse, le recours à un avocat est quasi indispensable. Il existe deux principales voies :

1. La plainte simple : Vous pouvez la déposer auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie. Cependant, cette méthode est souvent déconseillée car elle risque de ne pas être traitée assez rapidement par le procureur, faisant ainsi expirer le délai de 3 mois.
2. La plainte avec constitution de partie civile : C'est la voie la plus sûre et la plus efficace. Elle se fait par l'envoi d'une lettre recommandée au Doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire compétent. Cette plainte permet d'interrompre le délai de prescription et de déclencher une enquête judiciaire. Vous devrez verser une somme d'argent (une "consignation") pour que votre plainte soit recevable.
3. La citation directe : Si vous connaissez l'identité de l'auteur des propos, votre avocat peut le citer directement à comparaître devant le tribunal correctionnel. C'est la procédure la plus rapide.

Les peines encourues

La diffamation publique est passible d'une amende de 12 000 €. Si elle est commise avec une circonstance aggravante (racisme, sexisme, homophobie, etc.), les peines peuvent aller jusqu'à 1 an de prison et 45 000 € d'amende. Le juge peut également ordonner la publication de la condamnation ou le retrait du contenu litigieux.