Le délit d'initié : qu'est-ce que c'est ?

Le délit d'initié est une infraction financière qui consiste, pour une personne, à utiliser une information privilégiée pour réaliser des opérations sur les marchés boursiers. Cette pratique est sévèrement réprimée car elle rompt l'égalité d'accès à l'information entre les investisseurs.

Qu'est-ce qu'une "information privilégiée" ?

Une information est considérée comme privilégiée lorsqu'elle remplit quatre conditions :

1. Elle est précise : Elle ne doit pas être une simple rumeur. Elle porte sur un événement spécifique ou un ensemble de faits concrets.
2. Elle n'est pas publique : Elle n'a pas encore été officiellement communiquée au marché et au public.
3. Elle concerne un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers : C'est-à-dire une ou plusieurs sociétés cotées en bourse.
4. Elle est susceptible d'influencer le cours : Si elle était rendue publique, elle aurait un impact significatif sur le cours de l'action de la société concernée (à la hausse ou à la baisse).

Exemples typiques : un projet de fusion-acquisition non annoncé, des résultats financiers bien meilleurs ou bien pires que prévu, la découverte d'un nouveau produit révolutionnaire...

Qui peut être un "initié" ?

La loi distingue plusieurs catégories d'initiés :

• Les initiés primaires (ou "d'origine") : Ce sont les personnes qui ont un accès direct à l'information de par leur fonction : dirigeants de la société, administrateurs, cadres, avocats d'affaires, commissaires aux comptes...
• Les initiés secondaires : Ce sont des personnes qui obtiennent l'information privilégiée de la part d'un initié primaire, en toute connaissance de cause. Il peut s'agir d'un proche, d'un ami, ou de toute personne à qui l'information a été volontairement ou involontairement divulguée.

Il est non seulement interdit d'utiliser l'information pour son propre compte, mais aussi de la communiquer à un tiers en dehors du cadre normal de sa profession, ou de recommander à un tiers d'acheter ou de vendre les titres concernés.

Quelles sont les sanctions ?

Le délit d'initié est une infraction grave qui peut être sanctionnée de deux manières, qui peuvent se cumuler :

1. Sanctions pénales

Jugé par le tribunal correctionnel, l'auteur d'un délit d'initié risque jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 100 millions d'euros d'amende. Le montant de l'amende peut être porté jusqu'à dix fois le montant du profit réalisé.

2. Sanctions administratives

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) peut également prononcer de très lourdes amendes administratives contre les initiés. Ces amendes peuvent également atteindre 100 millions d'euros ou dix fois le montant de l'avantage retiré du manquement.