Le contrat d'apprentissage : droits et devoirs

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'un type particulier, conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre. C'est le pilier de la formation en alternance.

Pour qui ?

L'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Des dérogations existent pour les jeunes de 15 ans ou pour certains publics (sportifs de haut niveau, personnes handicapées...).

Les caractéristiques du contrat

• C'est un véritable contrat de travail : Il peut être un Contrat à Durée Limitée (CDL), dont la durée correspond au cycle de formation (généralement 1 à 3 ans), ou un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
• Formation en alternance : Le temps de travail de l'apprenti est partagé entre l'enseignement théorique dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et le travail pratique en entreprise.

Les obligations de l'employeur

L'employeur s'engage à :

• Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au diplôme préparé.
• Désigner un maître d'apprentissage, personne qualifiée au sein de l'entreprise, chargé de guider l'apprenti.
• Inscrire l'apprenti dans un CFA et lui permettre de suivre les cours théoriques. Le temps passé au CFA est du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
• Verser un salaire à l'apprenti.

La rémunération de l'apprenti

Le salaire de l'apprenti est un pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus élevé). Ce pourcentage varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de son année de formation.

Par exemple, pour un apprenti de 18 à 20 ans, le salaire est de 43% du SMIC la première année, 51% la deuxième, et 67% la troisième. Ce salaire est exonéré de la plupart des cotisations sociales, ce qui rend le salaire net proche du brut.

Les obligations de l'apprenti

L'apprenti a les obligations de tout salarié :

• Effectuer le travail qui lui est confié par l'employeur.
• Respecter le règlement intérieur de l'entreprise.
• Suivre avec assiduité la formation au CFA et se présenter aux examens.

La rupture du contrat

• Pendant les 45 premiers jours : La rupture est libre, tant pour l'employeur que pour l'apprenti, sans motif à donner.
• Après 45 jours : La rupture ne peut intervenir que par accord commun, ou, à défaut, via une procédure de licenciement pour faute grave de l'apprenti, inaptitude, ou en cas de force majeure. L'apprenti peut également démissionner mais doit au préalable saisir un médiateur.