L'abandon de poste : quelles conséquences pour le salarié ?
L'abandon de poste se produit lorsqu'un salarié quitte son poste de travail sans autorisation de son employeur ou s'absente de manière prolongée et sans justification. Depuis 2023, cette situation est encadrée par une procédure de "présomption de démission".
Qu'est-ce qui constitue un abandon de poste ?
Un abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée et prolongée du salarié. Une simple absence d'une journée sans justificatif n'est pas suffisante. Il faut une volonté claire du salarié de ne plus reprendre son travail.
L'employeur qui constate cette absence doit d'abord mettre le salarié en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste.
La procédure de présomption de démission
Face à une absence qui s'apparente à un abandon de poste, l'employeur peut engager une procédure spécifique :
- Mise en demeure : L'employeur doit envoyer au salarié une lettre de mise en demeure (par courrier recommandé avec accusé de réception) lui demandant de justifier son absence et de reprendre son travail dans un délai qu'il fixe. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours calendaires.
- Réponse du salarié :
- Si le salarié reprend son poste ou justifie son absence par un motif légitime (arrêt maladie, accident, etc.) dans le délai imparti, la procédure prend fin.
- Si le salarié ne répond pas ou ne reprend pas le travail à l'issue du délai, il est alors présumé démissionnaire.
La procédure de licenciement pour faute grave, autrefois utilisée, n'est plus la voie privilégiée par les employeurs dans ce cas, bien qu'elle reste possible.
Quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Si le salarié est présumé démissionnaire, les conséquences sont importantes et souvent défavorables.
1. Pas de droit aux allocations chômage
C'est la conséquence la plus grave. La démission (y compris la présomption de démission) est une privation volontaire d'emploi. Le salarié n'aura donc pas droit aux allocations d'assurance chômage (ARE), sauf dans de très rares cas de démissions considérées comme légitimes.
2. Pas d'indemnité de licenciement
En cas de démission, le salarié ne perçoit aucune indemnité de rupture de la part de l'employeur (contrairement à un licenciement ou une rupture conventionnelle).
3. Le préavis
Le salarié est en principe redevable d'un préavis. Comme il ne l'exécute pas, l'employeur peut lui réclamer une indemnité compensatrice correspondant au salaire qu'il aurait perçu pendant cette période. Dans la pratique, cette demande est rare.
À la fin du contrat, l'employeur doit remettre au salarié son solde de tout compte (comprenant le paiement des congés payés restants), son certificat de travail et son attestation France Travail (ex-Pôle Emploi).