L'inaptitude au travail : procédure et conséquences

L'inaptitude au travail est une situation où l'état de santé (physique ou mentale) d'un salarié est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe. Seul le médecin du travail peut constater cette inaptitude. Cette décision déclenche une procédure stricte avec des obligations importantes pour l'employeur.

Étape 1 : Le constat de l'inaptitude par le médecin du travail

L'inaptitude ne peut être prononcée que par le médecin du travail à l'issue d'un ou plusieurs examens médicaux.

La procédure qu'il doit suivre est précise :

1. Étude de poste : Le médecin du travail doit réaliser une étude du poste de travail du salarié.
2. Étude des conditions de travail : Il doit analyser l'environnement et les conditions de travail au sein de l'entreprise.
3. Échanges avec l'employeur et le salarié : Le médecin doit échanger avec le salarié sur les solutions envisageables et avec l'employeur sur les possibilités d'aménagement ou d'adaptation du poste.
4. L'avis d'inaptitude : Si, après toutes ces étapes, le médecin conclut qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste n'est possible, il rend un avis d'inaptitude. Cet avis doit être motivé par écrit et peut mentionner les capacités restantes du salarié.

L'avis peut préciser si l'inaptitude est d'origine professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle) ou non professionnelle.

Étape 2 : L'obligation de reclassement de l'employeur

À la réception de l'avis d'inaptitude, l'employeur a une obligation de rechercher un poste de reclassement pour le salarié.

• Consultation du CSE : L'employeur doit obligatoirement consulter le Comité Social et Économique (CSE) sur les possibilités de reclassement.
• Une recherche sérieuse et loyale : La recherche doit être active et porter sur un poste aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au sein de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Les propositions doivent tenir compte des conclusions écrites du médecin du travail.
• Dispense de recherche : L'employeur est dispensé de cette recherche uniquement si l'avis d'inaptitude mentionne expressément que "tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi".

Étape 3 : L'issue de la procédure

Un mois après l'avis d'inaptitude, plusieurs scénarios sont possibles :

• Le reclassement est accepté : Le salarié est affecté à un nouveau poste adapté. Un avenant au contrat de travail est signé.
• Le reclassement est impossible ou refusé : Si l'employeur justifie de son impossibilité de proposer un poste de reclassement, ou si le salarié refuse (de manière légitime) le poste proposé, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
• Aucune action de l'employeur : Si, à l'issue du délai d'un mois, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur a l'obligation de reprendre le versement de son salaire.

En cas de licenciement pour inaptitude, le salarié perçoit une indemnité de licenciement. Si l'inaptitude est d'origine professionnelle, cette indemnité est doublée ("indemnité spéciale") et le préavis, bien que non exécuté, est payé.