Le congé parental d'éducation : pour qui et comment ?
Le congé parental d'éducation permet aux parents salariés de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant après une naissance ou une adoption. C'est un droit, l'employeur ne peut pas le refuser si les conditions sont remplies.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié (homme ou femme) peut demander un congé parental, à condition d'avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant au foyer.
Le congé peut être pris à n'importe quel moment après la fin du congé maternité ou d'adoption, et jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant.
Les formes du congé parental
Le salarié a le choix entre deux modalités :
- Le congé total : Le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne travaille plus et ne perçoit plus de salaire de son employeur.
- Le travail à temps partiel : Le salarié continue de travailler mais avec une durée de travail réduite. La durée choisie doit être comprise entre 16 heures par semaine et 80% d'un temps complet.
L'employeur ne peut pas refuser le principe du congé ni sa durée (totale ou partielle), mais il peut discuter des horaires de travail dans le cas d'un temps partiel.
Quelle est la durée du congé ?
La durée initiale du congé est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé deux fois, sans pouvoir excéder le 3ème anniversaire de l'enfant. Pour des jumeaux, il peut être prolongé jusqu'à l'entrée en maternelle. Pour des triplés ou plus, il peut aller jusqu'au 6ème anniversaire des enfants.
Rémunération : la PreParE
Pendant le congé parental, le salarié ne perçoit pas de salaire (sauf en cas de temps partiel, où il est payé au prorata). Cependant, il peut bénéficier de la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE), versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
- Le montant varie selon que le congé est total ou partiel.
- Sa durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale (parent seul ou en couple). Pour un premier enfant, chaque parent peut percevoir la PreParE pendant 6 mois maximum.
Comment faire la demande ?
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge :
- Soit 1 mois avant la fin de son congé maternité ou d'adoption, s'il souhaite prendre son congé parental immédiatement après.
- Soit 2 mois avant le début du congé dans tous les autres cas.
La lettre doit préciser le point de départ du congé et sa forme (total ou temps partiel).
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