Saisie sur salaire et SMIC : quelle est la part protégée ?

La crainte de voir son salaire saisi est encore plus forte lorsque l'on a de faibles revenus. Heureusement, la loi protège les salariés au SMIC en garantissant qu'une part de leur salaire reste intouchable.

La part insaisissable du salaire

La loi française garantit que, quoi qu'il arrive, le salarié conserve une somme minimale pour subvenir à ses besoins essentiels. Cette somme est appelée le Solde Bancaire Insaississable (SBI).

Son montant est fixe et correspond au montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour une personne seule. Même si vous avez de nombreuses dettes, le montant total saisi sur votre compte bancaire ne peut pas vous laisser avec moins que ce minimum vital.

Ce qui vous reste obligatoirement

En plus du SBI, le calcul de la saisie sur salaire lui-même est progressif. Les plus bas salaires sont très peu saisis. Un salarié au SMIC sans personne à charge ne verra qu'une très faible partie de son salaire prélevée chaque mois. Ce mécanisme garantit qu'il reste toujours une somme pour vivre, bien supérieure au simple RSA.

Erreurs fréquentes des employeurs ou des huissiers

Malgré le cadre légal, des erreurs peuvent survenir. Les plus courantes sont :

• Un calcul erroné du montant saisissable, ne prenant pas en compte les personnes à charge.
• Le non-respect du solde bancaire insaisissable par la banque.
• La saisie de primes ou d'indemnités qui sont, par nature, insaisissables (ex: indemnités de licenciement).

Il est donc crucial de vérifier que le montant prélevé est correct.