Calcul de la saisie sur salaire : combien peut-on me prélever ?
La question la plus angoissante est souvent : "combien va-t-il me rester pour vivre ?". La loi protège une partie de vos revenus, mais le calcul de la part qui peut être saisie ("quotité saisissable") est loin d'être simple.
Un calcul qui dépend de vos revenus et de votre situation
Le montant de la saisie n'est pas un pourcentage fixe. Il est calculé selon un barème progressif qui prend en compte :
- Votre salaire net annuel des 12 derniers mois.
- Le nombre de personnes à votre charge (conjoint sans ressources, enfants, ascendants que vous hébergez).
Plus votre salaire est élevé et moins vous avez de personnes à charge, plus la part saisissable sera importante.
Le SMIC est-il protégé ?
Oui, en partie. La loi garantit qu'il vous restera toujours une somme minimale pour vivre, équivalente au montant du RSA pour une personne seule. C'est le "solde bancaire insaisissable". Ainsi, même si le calcul de la saisie aboutit à un montant élevé, votre employeur ne pourra pas prélever plus que ce que la loi autorise pour vous laisser ce minimum vital.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la saisie sur salaire et au SMIC.
Un calcul volontairement compliqué
Entre les tranches de revenus, les majorations pour personnes à charge et le solde insaisissable, le calcul manuel est une source d'erreurs. Il est facile de se tromper et de penser que le montant prélevé est incorrect.
Les règles générales existent, mais chaque situation est différente. JurisAI vous aide à comprendre votre cas précis.
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