Se porter caution : un engagement important et risqué
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s'engage envers un créancier (un propriétaire, une banque...) à payer la dette d'un débiteur principal (un locataire, un emprunteur...) si celui-ci ne la paie pas lui-même. C'est un acte lourd de conséquences qui ne doit pas être pris à la légère.
L'acte de cautionnement : un formalisme strict
Pour être valable, l'acte de cautionnement doit être un écrit (généralement un document séparé du contrat principal). La personne qui se porte caution doit y apposer, de sa main, des mentions obligatoires qui montrent qu'elle a pleinement conscience de la nature et de l'étendue de son engagement.
Elle doit notamment recopier une formule précisant qu'en s'engageant comme caution, elle s'engage à rembourser sur ses revenus et ses biens personnels les sommes dues par le débiteur en cas de défaillance de celui-ci. L'acte doit aussi préciser le montant maximal pour lequel la caution s'engage.
Caution simple ou caution solidaire ?
Il existe deux types de cautionnement, avec des conséquences très différentes pour la caution.
1. La caution simple
C'est le régime le plus protecteur pour la caution. Si le débiteur principal est défaillant, le créancier doit d'abord le poursuivre. Ce n'est que si ces poursuites échouent (par exemple, si le débiteur est insolvable) que le créancier pourra se retourner contre la caution. C'est ce qu'on appelle le "bénéfice de discussion".
2. La caution solidaire
C'est la forme la plus courante en pratique, car elle est beaucoup plus sécurisante pour le créancier. En cas de cautionnement solidaire, le créancier peut s'adresser directement à la caution dès le premier impayé, sans même avoir à poursuivre le débiteur principal au préalable. La caution et le débiteur sont sur un pied d'égalité face à la dette.
La clause de solidarité doit être expressément écrite dans l'acte de cautionnement.
L'étendue et la fin de l'engagement
L'engagement de la caution peut être à durée déterminée (il prend fin à la date prévue) ou indéterminée. Dans le cas d'un bail de location, si l'engagement est à durée indéterminée, la caution peut le résilier à tout moment, mais elle reste tenue des dettes nées avant la fin du contrat de location en cours.
L'engagement s'éteint au décès de la caution, mais ses héritiers restent tenus des dettes nées avant le décès. Il s'éteint également par le paiement de la dette. La caution qui a payé à la place du débiteur principal dispose ensuite d'un recours contre lui pour se faire rembourser.