L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ou RC Pro, est un contrat d'assurance qui protège une entreprise, un indépendant ou un auto-entrepreneur contre les dommages qu'il pourrait causer à un tiers (client, fournisseur, etc.) dans le cadre de son activité professionnelle.

Que couvre la RC Pro ?

La RC Pro couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers du fait de votre activité. Ces dommages peuvent être de trois types :

• Dommages corporels : Vous blessez un client dans vos locaux (par exemple, il glisse sur un sol mouillé).
• Dommages matériels : Vous endommagez un bien appartenant à un client (par exemple, un consultant informatique fait tomber et casse l'ordinateur de son client).
• Dommages immatériels : Ce sont des dommages qui ne sont ni corporels ni matériels. Il peut s'agir d'une perte financière subie par votre client suite à une erreur de votre part (par exemple, une erreur dans un conseil juridique qui entraîne un redressement fiscal pour le client).

L'assurance prend en charge les indemnités que vous seriez condamné à verser à la victime, ainsi que les frais de défense en cas de procès.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

L'obligation de souscrire une assurance RC Pro dépend de votre profession.

Professions réglementées : une obligation légale

Pour un certain nombre de professions dites "réglementées", la loi impose la souscription d'une RC Pro. C'est une condition pour avoir le droit d'exercer. Cela concerne notamment :

• Les professionnels de la santé (médecins, infirmiers, dentistes...).
• Les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers...).
• Les professionnels du bâtiment (architectes, maîtres d'œuvre, artisans du BTP...). Ils doivent souscrire une assurance décennale, qui est une forme de RC Pro.
• Les agents immobiliers.
• Les experts-comptables.
• Les agents de voyage.

Autres professions : fortement recommandée

Pour toutes les autres professions qui ne sont pas réglementées (consultants, développeurs web, graphistes, artisans hors BTP, commerçants...), l'assurance RC Pro n'est pas légalement obligatoire.

Elle est cependant très fortement recommandée. En effet, nul n'est à l'abri d'une erreur, d'une omission ou d'un accident. Sans assurance, le professionnel devrait indemniser la victime sur son patrimoine personnel, ce qui pourrait mettre en péril la survie de son entreprise et sa situation personnelle.

De plus, de nombreux clients, notamment les grandes entreprises, exigent que leurs prestataires et fournisseurs présentent une attestation d'assurance RC Pro avant de signer un contrat.