Quelle est la législation pour les drones de loisir ?

L'usage des drones de loisir s'est démocratisé, mais il est encadré par une réglementation européenne et française stricte visant à assurer la sécurité de l'espace aérien et le respect de la vie privée. Avant de faire décoller votre drone, il est impératif de connaître les règles.

Enregistrement et formation du télépilote

La plupart des télépilotes de drones de loisir doivent suivre une formation et enregistrer leur drone.

• Enregistrement de l'exploitant : Vous devez vous enregistrer en tant qu'exploitant d'UAS (Unmanned Aircraft System) sur la plateforme AlphaTango si votre drone pèse plus de 250g ou s'il est équipé d'une caméra. Vous obtiendrez un numéro d'exploitant à apposer sur votre drone.
• Formation en ligne : Si votre drone pèse plus de 250g, vous devez suivre une formation en ligne gratuite sur le portail Fox AlphaTango et réussir l'examen en ligne.

Les 10 règles d'or à respecter

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) résume la réglementation en 10 règles fondamentales :

1. Je ne survole pas les personnes.
2. Je respecte les hauteurs maximales de vol (généralement 120 mètres).
3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l'utilise pas la nuit.
4. Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération.
5. Je ne survole pas de sites protégés ou de zones interdites (centrales nucléaires, terrains militaires, aéroports, etc.).
6. Je ne filme personne sans son autorisation et je ne diffuse pas les images sans accord.
7. Je vérifie les conditions de mon assurance.
8. Je me renseigne sur les zones de restriction de vol.
9. En cas de doute, je me renseigne auprès des autorités compétentes.

Les zones de vol interdites et restreintes

L'une des contraintes majeures est l'interdiction de vol dans de nombreuses zones. Le site Géoportail "Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme" est l'outil de référence indispensable.

Avant chaque vol, vous devez consulter cette carte interactive qui indique :

• Les zones totalement interdites au vol (en rouge).
• Les zones où la hauteur de vol est restreinte (par exemple, 30m, 50m ou 100m maximum).
• Les zones à statut particulier (parcs nationaux, réserves naturelles...).

En règle générale, le survol des villes, des villages et de la plupart des parcs et jardins est interdit.

Respect de la vie privée

L'utilisation d'un drone avec caméra est soumise aux règles du droit à l'image et à la protection de la vie privée. Vous n'avez pas le droit de filmer des personnes sans leur consentement, ni de survoler des propriétés privées (jardins, balcons...) de manière à porter atteinte à l'intimité de leurs occupants. La diffusion de ces images sur internet sans autorisation est également interdite et peut être lourdement sanctionnée.