Troubles de voisinage : que faire contre les nuisances sonores ?

Les bruits de voisinage sont une source majeure de conflits. La loi distingue les bruits de comportement, sanctionnables à toute heure, et les bruits d'activité. Savoir comment réagir est essentiel pour retrouver sa tranquillité.

Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

La loi sanctionne les bruits qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur répétition ou leur intensité. Un seul de ces trois critères suffit pour caractériser l'infraction.

Ces bruits peuvent être causés par :

• Un individu (cris, talons, chants...).
• Un objet (chaîne hi-fi, outil de bricolage, instrument de musique...).
• Un animal (aboiements...).

Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas de distinction entre le "tapage diurne" et le "tapage nocturne". Un bruit peut être sanctionné à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit s'il est répétitif, intense ou s'il dure dans le temps. L'infraction est simplement plus facile à caractériser la nuit, entre 22h et 7h du matin.

Étape 1 : La démarche amiable

Avant toute action, la première chose à faire est d'aller discuter avec votre voisin. Il n'a pas forcément conscience de la gêne qu'il occasionne. Une simple conversation peut suffire à résoudre le problème.

Si la discussion échoue, envoyez-lui un courrier simple, puis un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui rappeler les règles et lui demander de cesser les nuisances.

Étape 2 : Faire appel à un tiers

Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez faire intervenir un tiers pour trouver une solution.

• Le syndic de copropriété : Si vous vivez en immeuble, le syndic peut rappeler au voisin bruyant les règles fixées par le règlement de copropriété.
• Un conciliateur de justice : C'est une démarche gratuite. Le conciliateur peut être saisi via le tribunal judiciaire et tentera de trouver un accord amiable entre vous et votre voisin.

Étape 3 : La constatation des nuisances

Si toutes les tentatives amiables ont échoué, il faut faire constater officiellement le trouble.

• Police ou gendarmerie : Vous pouvez les contacter, notamment en cas de tapage nocturne. S'ils constatent l'infraction, ils peuvent adresser une amende forfaitaire de 68 € à l'auteur du bruit.
• Commissaire de justice (huissier) : Vous pouvez mandater un commissaire de justice pour qu'il vienne constater le bruit à différentes heures. Son constat aura une forte valeur probante devant un tribunal.

Étape 4 : L'action en justice

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la cessation du trouble et des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice (trouble de jouissance). Vous devrez apporter la preuve des nuisances (constat d'huissier, témoignages, courriers échangés, etc.).

Notez que pour les litiges inférieurs à 5 000 €, une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative est obligatoire avant de saisir le juge.