Le congé sabbatique : quelles sont les conditions ?
Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail pour une longue durée afin de réaliser un projet personnel (voyage, formation, création d'entreprise...). Le salarié a la garantie de retrouver son poste ou un poste équivalent à son retour. Ce congé n'est pas rémunéré par l'employeur.
Les conditions à remplir par le salarié
Pour avoir droit au congé sabbatique, le salarié doit remplir plusieurs conditions cumulatives :
- Condition d'ancienneté : Le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise, consécutifs ou non.
- Condition d'activité professionnelle : Il doit avoir au moins 6 ans d'activité professionnelle au total.
- Ne pas avoir bénéficié d'un congé récent : Le salarié ne doit pas avoir bénéficié, dans les 6 années précédentes dans la même entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un projet de transition professionnelle d'une durée d'au moins 6 mois.
Une convention ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir des conditions différentes, potentiellement plus favorables.
Quelle est la durée du congé ?
La durée du congé sabbatique est comprise entre 6 mois minimum et 11 mois maximum. Le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps (CET) pour "financer" ce congé s'il le souhaite.
La procédure de demande
Le salarié doit informer son employeur de sa volonté de prendre un congé sabbatique, en précisant la date de départ et la durée souhaitée. Cette demande doit être faite par tout moyen permettant de justifier de sa date (lettre recommandée avec accusé de réception, par exemple), au moins 3 mois à l'avance.
La réponse de l'employeur
L'employeur dispose de 30 jours pour répondre. Il a trois possibilités :
- Accepter la demande : L'accord est donné pour la date et la durée souhaitées.
- Reporter le congé : L'employeur peut différer le départ en congé de 6 mois maximum (ou 9 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés). Il peut le faire pour limiter le nombre de salariés simultanément absents au titre de ce congé ou pour des raisons de production.
- Refuser le congé : L'employeur ne peut refuser le congé que dans les entreprises de moins de 300 salariés, et seulement s'il estime, après avis du CSE, que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Le salarié peut contester ce refus devant le conseil de prud'hommes.
Pendant son congé, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, à condition de ne pas se livrer à une concurrence déloyale envers son employeur principal.